Détecteurs de fumée

 

Détecteurs de fumée : quand s'équiper ? 

 

Un incendie se déclenche en moyenne toutes les deux minutes en France, tuant 

chaque année plus de 800 personnes et faisant plus de 10 000 victimes. 7 décès sur 10 ont lieu la nuit et c’est la fumée qui en est la principale responsable.

 

Afin de prévenir ce risque, le détecteur de fumée est l'équipement indispensable 

puisqu'il augmente de 90 % les chances de survie d'une famille en cas d'incendie ! Dans les autres pays d’Europe, la loi sur l’installation des détecteurs de fumée a permis de diminuer de 50% le nombre de victimes.

 

L’arrêté du 14/03/2013

 

Conscient de la nécessité de faire de la prévention, le gouvernement a voté une loi en 2010 rendant l'installation d’au moins un détecteur de fumée obligatoire dans les logements d’ici le 8 mars 2015. Complétée depuis par un arrêté publié le 14/03/2013 précisant les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement à respecter, ce décrêt de loi est applicable dès le 15/03/2013 et affiche cette date d'application de la loi : "avant le 8 mars 2015".

 

 

Selon l'interprétation qu'en font les assureurs, ils peuvent donc, aujourd'hui déjà, exiger une attestation d’installation d’un détecteur de fumée EN 14604 et le cas échéant appliquer une franchise de 5 000€ pour non équipement en cas de sinistre. 

 

en savoir un peu plus

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml

 

La loi

La loi prévoit l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les locaux d'habitation avant le 9 mars 2015.

Les incendies domestiques sont responsables de plusieurs centaines de morts chaque année en France. En vue de réduire ces chiffres, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a imposé la mise en place d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement d'habitation à partir du mois de mars 2015.

Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel.

Le caractère obligatoire de l'installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-installation. En outre, si un incendie survient, la compagnie d'assurance ne peut pas s'exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en se prévalant d'un défaut de détecteur de fumée.

 


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